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Documents légaux

Sous-traitants techniques

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026 · Version 1.3

Conformément à l’article 28.2 du RGPD et au DPA de MovUP, voici les sous-traitants et services tiers qui interviennent dans la fourniture du Service, relevés d’après les services que l’application appelle réellement. Pour chacun, nous indiquons s’il est appelé par nos serveurs ou directement par le navigateur de l’utilisateur (qui lui transmet alors son adresse IP).

Tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant qui traite des données des Clients fait l’objet d’une notification par courriel à tous les Clients au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Hébergement, données et paiement

Railway Corporation

Rôle : hébergement de l’application (serveurs de movup.io) et de la base de données PostgreSQL du référentiel des entreprises

Siège : 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Données traitées : ensemble des données du Client transitant par l’application ; appelé par nos serveurs

Garanties : région d’hébergement européenne : europe-west4 de Google Cloud (Pays-Bas, UE) ; Data Privacy Framework, clauses contractuelles types 2021/914, chiffrement en transit et au repos

DPA : railway.com/legal/dpa

SurrealDB Ltd

Rôle : base de données de l’application (comptes, prospects, contacts, devis, factures, messages)

Siège : 3rd Floor, 1 Ashley Road, Altrincham, Cheshire, WA14 2DT, Royaume-Uni

Données traitées : données structurées du Client ; appelé par nos serveurs

Garanties : région d’hébergement : eu-west-1 d’Amazon Web Services (Irlande, UE) ; décision d’adéquation UE-Royaume-Uni, renouvelée jusqu’en 2031 ; chiffrement au repos, isolation par compte

Cloudflare, Inc.

Rôle : stockage des fichiers (Cloudflare R2 : documents, pièces jointes des échanges, référentiel des entreprises) ; second compartiment R2 pour les dépôts du robot MovUPBot ; relais et serveur de mise en relation (TURN, STUN) de la visio ; résolveur DNS public 1.1.1.1, qui vérifie l’existence de noms de domaine composés à partir des raisons sociales. Cloudflare n’est ni le CDN ni le DNS de movup.io

Siège : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Données traitées : fichiers déposés par le Client et pièces jointes des courriels liés à ses prospects (appelé par nos serveurs) ; adresses IP des participants à une visio et, lorsque le relais est nécessaire, flux audio et vidéo chiffrés de bout en bout (appelé par le navigateur)

Garanties : juridiction Union européenne pour tous les compartiments R2 ; Data Privacy Framework, clauses contractuelles types ; aucune donnée personnelle transmise au résolveur DNS (les noms qui contiennent le patronyme d’un dirigeant sont écartés)

DPA : cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa

Stripe Payments Europe Ltd

Rôle : traitement des paiements et des abonnements (page de paiement et portail hébergés par Stripe)

Siège : Dublin, Irlande

Données traitées : identité et adresse électronique du payeur, adresse de facturation, coordonnées bancaires (jamais transmises à MovUP), historique de paiement ; appelé par nos serveurs et par le navigateur sur les pages de Stripe

Garanties : certification PCI-DSS niveau 1, hébergement UE, clauses contractuelles types pour les transferts intra-groupe

DPA : stripe.com/legal/dpa

OVH

Rôle : hébergement du serveur du robot de visite MovUPBot, qui lit les pages publiques des sites des entreprises

Siège : Roubaix, France ; serveur situé à Erith, Royaume-Uni (sous-traitants ultérieurs OVH Limited et Data Center Erith Ltd)

Données traitées : pages publiques lues sur les sites des entreprises et coordonnées professionnelles qui y sont relevées ; aucune donnée des Clients

Garanties : décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni, renouvelée jusqu’en 2031 ; annexe « Traitement de données à caractère personnel » d’OVH, version du 3 octobre 2025

Messagerie et courriels

Resend, Inc.

Rôle : envoi des courriels du Service (vérification du compte, essai, abonnement, opposition) et de la Messagerie : les messages que le Client écrit à ses prospects depuis MovUP partent par Resend ; réception des réponses sur l’adresse MovUP du Client lorsque cette fonction est activée

Siège : San Francisco, États-Unis ; domaines d’envoi de MovUP dans la région eu-west-1 (Irlande)

Données traitées : adresses des destinataires (Clients, prospects des Clients, personnes qui exercent leur droit d’opposition), contenu et pièces jointes des messages, statuts de délivrance ; aucun suivi d’ouverture ni de clic ; appelé par nos serveurs

Garanties : Data Privacy Framework, clauses contractuelles types 2021/914, DKIM, SPF et DMARC

DPA : resend.com/legal/dpa

Google Ireland Ltd (Google Workspace)

Rôle : messagerie professionnelle de MovUP (boîtes bonjour@, contact@, dpo@, support@ et autres)

Siège : Dublin, Irlande

Données traitées : courriels échangés avec les boîtes de MovUP

Garanties : hébergement UE, certifications ISO 27001, 27017 et 27018, SOC 2 type II

DPA : workspace.google.com/terms/dpa_terms

Le module de boîte connectée (Gmail ou Microsoft 365 par leurs interfaces, Nylas, IMAP et SMTP du fournisseur choisi par le Client) est présent dans l’application mais désactivé. S’il est un jour ouvert, ses prestataires seront ajoutés à cette liste dans les conditions ci-dessous.

Cartes, géographie et entreprises

IGN, Géoplateforme

Rôle : fond de toutes les cartes de l’application et de l’accueil

Siège : Saint-Mandé, France (service public)

Données traitées : zone de carte affichée et adresse IP du navigateur ; appelé par le navigateur

Garanties : service public français

IGN, Géoplateforme : calcul d’itinéraire

Rôle : calcul des itinéraires de la Carte, sur demande de l’utilisateur

Siège : Saint-Mandé, France (service public)

Données traitées : coordonnées du point de départ et des rendez-vous, sans l’adresse IP de l’utilisateur ; appelé par nos serveurs

Garanties : service public français, contenus sous Licence Ouverte (etalab-2.0) ; aucune donnée d’identification transmise

Nominatim (Fondation OpenStreetMap)

Rôle : géocodage de secours, lorsque la Base Adresse Nationale ne trouve pas une adresse

Siège : Royaume-Uni (fondation à but non lucratif)

Données traitées : adresse postale du prospect à placer sur la carte et adresse IP du navigateur ; appelé par le navigateur

Garanties : décision d’adéquation UE-Royaume-Uni, renouvelée jusqu’en 2031. Les positions obtenues sont des données OpenStreetMap, © les contributeurs d’OpenStreetMap, sous licence ODbL

API Adresse (Base Adresse Nationale)

Rôle : géocodage d’adresses françaises

Siège : France (service public)

Données traitées : adresses postales des prospects et des clients facturés ; appelé par nos serveurs et, à l’import de factures, par le navigateur

Garanties : service public français, base ouverte

API Recherche d’entreprises et API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr)

Rôle : recherche des entreprises par activité et territoire, dirigeants publiés au registre, démonstration de l’accueil ; listes de communes de la page Prospection

Siège : France (services publics)

Données traitées : critères de recherche (code d’activité, département, SIREN) ; appelés par nos serveurs (et, pour les communes de la page Prospection et les contours des communes du site UpFind, par le navigateur)

Garanties : services publics français, données ouvertes

API Sirene (INSEE)

Rôle : consultation de la fiche d’un établissement par son SIRET

Siège : France (service public)

Données traitées : numéros SIRET recherchés ; appelé par nos serveurs

Garanties : service public français, données ouvertes

Open-Meteo

Rôle : météo du tableau de bord et de l’agenda

Siège : Bürglen, Suisse

Données traitées : coordonnées du point de départ ou de la ville du compte, et adresse IP du navigateur ; appelé par le navigateur

Garanties : décision d’adéquation UE-Suisse

Facturation électronique

SUPER PDP

Rôle : plateforme agréée de facturation électronique ; vérification du format des factures (convertisseur et validateur) et, pour l’abonné qui a relié le compte SUPER PDP de sa société, dépôt de ses factures en son nom et relecture de leurs statuts ; jamais pendant l’essai, et seulement sur un geste de l’abonné

Siège : 6 rue de la Dhuis, 75020 Paris, France (établissement principal inscrit sur la liste des plateformes agréées publiée par l’administration fiscale)

Données traitées : le contenu de la facture déposée ou contrôlée (identité, adresse, SIRET et numéro de TVA de l’émetteur et du client, adresse de livraison, lignes, montants, conditions et coordonnées bancaires), et les jetons d’accès au compte SUPER PDP de l’abonné, conservés chiffrés par MovUP ; appelé par nos serveurs

Autres services

Kloudend, Inc. (ipapi.co)

Rôle : géolocalisation approximative de l’adresse IP, une seule fois, à l’inscription des comptes créés avant le 5 octobre 2026 ; plus appelé depuis

Siège : 1887 Whitney Mesa Dr #4080, Henderson, NV 89014, États-Unis

Données traitées : adresse IP de la personne qui s’inscrit ; MovUP conserve avec le compte la géolocalisation obtenue (ville, région, code postal, coordonnées) et l’adresse IP utilisée ; appelé par nos serveurs

Garanties : accord de traitement et clauses contractuelles types intégrés à ses conditions ; requête unique à l’inscription

Plausible Insights OÜ

Rôle : mesure d’audience du site, seulement après votre consentement (voir la politique cookies)

Siège : Tartu, Estonie (UE)

Données traitées : pages vues, sans cookie ; appelé par le navigateur

Garanties : hébergement dans l’Union européenne

jsDelivr

Rôle : distribution des bibliothèques libres de lecture de fichiers (CSV, Excel, PDF) au premier import de factures

Siège : réseau mondial de distribution

Données traitées : adresse IP du navigateur ; les fichiers importés restent dans le navigateur ; appelé par le navigateur

Garanties : aucun contenu du Client transmis

Google LLC

Rôle : serveur public de mise en relation (STUN) de la visio ; résolveur DNS public 8.8.8.8, en second du résolveur de Cloudflare

Siège : Mountain View, États-Unis

Données traitées : adresses IP des participants à une visio (appelé par le navigateur) ; noms de domaine composés à partir des raisons sociales, sans donnée personnelle (appelé par nos serveurs)

Garanties : Data Privacy Framework

Gandi

Rôle : bureau d’enregistrement et serveurs DNS du domaine movup.io

Siège : Paris, France (société de droit français)

Données traitées : données d’enregistrement du domaine (Éditeur uniquement, aucune donnée Client)

Garanties : sous-traitant établi dans l’UE, soumis directement au RGPD

Notification des changements

Tout changement de cette liste qui concerne les données des Clients fait l’objet d’une notification par courriel à l’adresse de contact du Compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut s’opposer à un nouveau sous-traitant pour des motifs sérieux liés à la protection des données ; à défaut d’opposition motivée dans le délai, le changement est réputé accepté.

Contact

Pour toute question relative aux sous-traitants : dpo@movup.io.

MovUP

Prospection et suivi commercial pour indépendants et TPE. Données des comptes hébergées dans l’Union européenne.

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