Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service MovUP, accessible à l’adresse https://movup.io et ses sous-domaines, est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site movup.io et de l’application MovUP est Benoit Fouquet, entrepreneur individuel, en sa qualité d’éditeur. Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à contact@movup.io.

3. Hébergement

L’hébergement du service MovUP est assuré par les prestataires suivants :

3.1 Hébergement applicatif

3.2 Base de données

3.3 Stockage des fichiers et relais de la visio

4. Sous-traitants techniques

Conformément à l’article 28 du RGPD, MovUP fait appel à des sous-traitants et prestataires. Leur liste complète et à jour, avec leur pays et les garanties applicables, figure sur la page Sous-traitants.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site movup.io et l’application MovUP, notamment le nom MovUP, le logo, l’interface graphique, les textes, illustrations, icônes, le code source et l’architecture logicielle, est la propriété d’EI Benoit Fouquet ou fait l’objet d’une licence d’exploitation. Ces éléments sont protégés par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La base de données MovUP, dont la constitution, la vérification et la présentation représentent un investissement substantiel, est protégée par les articles L. 341-1 et suivants du même code. Toute extraction ou réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de son contenu, ainsi que toute extraction répétée et systématique de parties non substantielles excédant une utilisation normale, est interdite sans autorisation écrite (articles L. 342-1 et L. 342-2).

MovUP respecte de la même façon les droits des producteurs des bases qu’il réutilise : il ne reprend que des données publiées sous une licence qui l’autorise, ou publiées par les entreprises elles-mêmes, dans les conditions décrites à la section 5.1.

Les marques tierces éventuellement citées (Stripe, Cloudflare, Railway, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5.1 Sources des données des entreprises

MovUP constitue sa base des entreprises à partir des sources suivantes. Chaque donnée conserve la trace de sa source et de sa date ; chaque coordonnée communiquée l’est avec le nom de sa source.

• Insee, base Sirene des entreprises et de leurs établissements : Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Le statut de diffusion des personnes physiques est respecté : les données d’un entrepreneur individuel en diffusion partielle ne sont pas diffusées.
• INPI, Registre national des entreprises : licence de réutilisation des informations de l’INPI. L’opposition à la réutilisation commerciale exprimée au registre est respectée.
• DILA, BODACC : Licence Ouverte 1.0.
• Annuaire des entreprises (Etalab) : Licence Ouverte 2.0.
• ADEME, annuaire des entreprises RGE : Licence Ouverte 2.0.
• Atout France, hébergements touristiques classés : Licence Ouverte 1.0.
• Ministère de la Santé, FINESS : Licence Ouverte 1.0.
• Ministère de l’Intérieur, Répertoire national des associations (RNA) : Licence Ouverte 1.0.
• DGAL, ministère de l’Agriculture, listes officielles des établissements du secteur de l’alimentation animale : informations publiques réutilisées avec mention de la source et de la date de la liste, qui accompagne chaque coordonnée (Code des relations entre le public et l’administration, articles L. 321-1 et L. 322-1).
• Afnic, données ouvertes des noms de domaine en .fr : licence ouverte de l’Afnic ; servent à retrouver le site d’une entreprise, aucune coordonnée n’en est tirée.
• Base Adresse Nationale : Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ; géocodage des adresses.
• Overture Maps Foundation, thème Places : chaque lieu déclare sa licence et son édition. Les lieux relèvent de la Community Data License Agreement, Permissive, version 2.0, de la licence Apache, version 2.0 (lieux de Foursquare OS Places, dont le fichier NOTICE.txt est conservé intégralement et complété de la liste des modifications apportées par MovUP) ou de CC0 1.0 (lieux d’AllThePlaces). Détail : docs.overturemaps.org/attribution.
• Sites internet des entreprises : coordonnées publiées par l’entreprise elle-même, relevées par notre robot MovUPBot (voir la page MovUPBot).

Ces données sont consultées par les abonnés de MovUP pour leur prospection entre professionnels. Les coordonnées saisies ou importées par nos abonnés ne sont jamais communiquées à des tiers.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Le responsable de traitement est EI Benoit Fouquet, 18 place du Marchix, 22100 Dinan, France. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de directives post-mortem, qu’ils peuvent exercer auprès de dpo@movup.io.

En cas de réponse jugée insatisfaisante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies

MovUP dépose uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement du service (authentification, inscription en cours). La mesure d’audience Plausible n’est chargée qu’avec votre consentement. Le détail, les stockages locaux et la gestion des préférences sont décrits sur la page Gestion des cookies.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur movup.io, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. La responsabilité de l’éditeur envers les utilisateurs du service est régie par les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente.

9. Liens hypertextes

Le site movup.io peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le site movup.io est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur. Toutefois, les liens dans un cadre publicitaire, commercial ou désobligeant doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur, à demander à contact@movup.io.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Questions générales : contact@movup.io
• Assistance aux abonnés : support@movup.io
• Données personnelles : dpo@movup.io
• Sécurité et vulnérabilités : securite@movup.io
• Facturation et abonnements : facturation@movup.io
• Presse et partenariats : presse@movup.io
• Demande légale ou autorité, point de contact unique (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12), en français ou en anglais : legal@movup.io
• Robot de visite MovUPBot : bonjour@movup.io

Adresse postale : EI Benoit Fouquet, 18 place du Marchix, 22100 Dinan, France.